Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 17 juin 2026
La présente politique décrit la manière dont la société SPIRITEAM (marque Maison Opus) collecte et traite les données à caractère personnel des visiteurs du site maison-opus.fr, des prospects et de ses clients, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »).
1. Responsable de traitement
Le responsable des traitements décrits dans la présente politique est :
SPIRITEAM (Maison Opus) — SAS, 110 rue de Fontenay, 94300 Vincennes — RCS Créteil 982 270 613.
Contact pour toute question relative aux données : contact@maison-opus.fr.
Délégué à la protection des données (DPO) : la désignation d'un délégué à la protection des données n'est pas obligatoire pour la société au regard de la nature et de l'échelle de ses traitements propres. Un point de contact dédié à la protection des données est néanmoins joignable à l'adresse contact@maison-opus.fr pour toute demande relative aux données personnelles.
2. Distinction des rôles
La société intervient à deux titres distincts :
- En tant que responsable de traitement pour les données qu'elle collecte pour son propre compte : navigation sur le Site, demandes de contact, réservation d'un échange, téléchargements, gestion de la relation prospect et client, facturation. Ces traitements sont décrits ci-dessous.
- En tant que sous-traitant pour les données à caractère personnel qu'elle traite pour le compte de ses clients, dans le cadre des logiciels (« Opus ») et de la maintenance. Dans ce cas, le client est responsable de traitement et les conditions sont fixées par un accord de traitement des données (DPA) conclu avec le client et annexé à son contrat.
3. Données collectées, finalités et bases légales
| Traitement | Données concernées | Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|---|---|
| Navigation sur le Site | Données de connexion, statistiques d'audience anonymes (voir Politique cookies) | Assurer le fonctionnement et la sécurité du Site, mesurer l'audience de façon anonyme | Intérêt légitime (sécurité du Site et mesure d'audience anonyme sans cookie) |
| Formulaire de contact / « Audit éclair » | Nom, prénom, e-mail, téléphone, entreprise, secteur, description du besoin | Répondre à la demande, préparer l'échange | Mesures précontractuelles / exécution du contrat |
| Réservation d'un échange | Identité, e-mail, créneau choisi | Organiser le rendez-vous | Mesures précontractuelles |
| Téléchargement du Manifeste | Adresse e-mail | Envoi du document demandé | Consentement |
| Communications commerciales / suivi prospect | Coordonnées professionnelles | Suivi du prospect, relances | Intérêt légitime (prospection B2B) ; consentement pour la newsletter |
| Gestion de la relation client | Données contractuelles, interlocuteurs, échanges | Exécuter le contrat et la maintenance | Exécution du contrat |
| Facturation et comptabilité | Données de facturation, paiement | Émettre et conserver les factures | Obligation légale |
La fourniture des données signalées comme obligatoires conditionne le traitement de la demande correspondante.
4. Destinataires et sous-traitants
Les données sont destinées aux personnes habilitées de la société. Elles peuvent être communiquées à des prestataires techniques (sous-traitants) agissant sur instruction et dans le cadre d'engagements conformes à l'article 28 du RGPD. Les principaux sont :
| Prestataire | Rôle | Localisation des données |
|---|---|---|
| Vercel, Inc. | Hébergement du Site | États-Unis |
| Hostinger | Hébergement de l'infrastructure des Opus et de la mesure d'audience auto-hébergée du Site | France |
| Supabase | Bases de données | UE / États-Unis selon la région |
| Cloudflare, Inc. | Stockage de fichiers | États-Unis / réseau mondial |
| Stripe | Traitement des paiements | UE (Irlande) / États-Unis |
| Anthropic PBC | Fournisseur de modèles d'IA (Claude) | États-Unis |
| Cal.com | Prise de rendez-vous | États-Unis |
| Google (Workspace) | Messagerie professionnelle | UE / États-Unis |
| Pennylane | Comptabilité | France |
La mesure d'audience du Site (Plausible) est auto-hébergée sur l'infrastructure propre de l'éditeur : les statistiques, anonymes et sans cookie, ne sont transmises à aucun tiers.
La société ne vend ni ne loue les données à des tiers à des fins commerciales.
5. Transferts hors Union européenne
Certains prestataires sont établis hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens des articles 44 et suivants du RGPD : clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou adhésion du prestataire au cadre de protection des données UE—États-Unis (Data Privacy Framework) lorsqu'il est certifié.
6. Durées de conservation
- Prospects : jusqu'à 3 ans à compter du dernier contact.
- Clients : pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant la durée nécessaire à la gestion des éventuels litiges (prescription applicable).
- Documents comptables et factures : 10 ans (article L. 123-22 du Code de commerce).
- Données de prospection issues du consentement : jusqu'au retrait du consentement ou 3 ans d'inactivité.
- Cookies et traceurs : voir la Politique de gestion des cookies (durée de vie ≤ 13 mois ; données issues des cookies ≤ 25 mois).
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement à tout moment (sans effet rétroactif), et droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@maison-opus.fr, en justifiant de votre identité en cas de doute raisonnable. La société répond dans un délai d'un (1) mois, prorogeable de deux mois en cas de complexité.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
8. Sécurité
La société met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre toute destruction, perte, altération ou accès non autorisé : chiffrement des échanges et des données sensibles, contrôle des accès, principe de minimisation, sauvegardes, surveillance des incidents, et sélection de sous-traitants présentant des garanties suffisantes.
9. Intelligence artificielle et absence d'entraînement
La société s'engage à ne pas utiliser les données à caractère personnel des visiteurs, prospects ou clients pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle. Les traitements impliquant des modèles d'IA s'effectuent dans le cadre d'engagements contractuels avec les fournisseurs, excluant la réutilisation des données à des fins d'apprentissage.
10. Mineurs
Le Site et les services s'adressent à des professionnels et ne sont pas destinés aux mineurs. Aucune donnée n'est sciemment collectée auprès de mineurs.
11. Modification
La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions légales ou techniques. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de la consultation.
SPIRITEAM — Maison Opus · RCS Créteil 982 270 613 · contact@maison-opus.fr